Mentions légales
1. Mentions légales
L’éditeur du site : GROUPE QUALICONSULT
société par actions simplifiée au capital social de 71 546 806 euros, dont le siège social est situé 1 Bis, Rue du Petit Clamart 78140, Velizy Villacoublay, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 808 095 285 représentée par son Président.
N° individuel/d’identification de TVA : FR 78 808 095 285
Tél : 01 40 83 75 75
Email :contact@qualiconsult.fr
Directeur de publication : Madame Karine MIQUEL
Hébergement du Site : OVH
société par actions simplifiée au capital social de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann,59100 Roubaix, immatriculée au RCS de RCS Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 00045.
N° individuel/d’identification de TVA : FR 22 424 761 419
Tél : 1007
2. Accès et contenu
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.
L’accès au site est libre.
Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.
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L’utilisateur du site ne disposant pas de compte personnel s’interdit tout accès aux comptes personnels et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire.
L’utilisateur du site internet https://www.qualiconsult-formation.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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3. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Groupe Qualiconsult.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Groupe Qualiconsult est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Groupe Qualiconsult est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens
Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande du Groupe Qualiconsult.
Le Groupe Qualiconsult se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas au Groupe Qualiconsult.
Le Groupe Qualiconsult ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
5. Loi applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.qualiconsult-formation.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de VERSAILLES.
6 . Vente de la formation aux particuliers
– Démarchage: QUALICONSULT EXPLOITATION ne procède à aucun démarchage commercial vis à vis des particuliers (téléphonique ou par tout autre moyen de communication).
– Droit de rétractation : Le donneur d’ordre particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature de la convention de formation pour se rétracter en en faisant la demande expresse auprès du service ayant envoyé la convention.
Ce délai peut être raccourcit si le délai entre la signature de la convention et la date de formation retenue par le particulier est inférieur à 14 jours calendaires. Il sera ramené à la veille de la formation. Un simple mail du donneur d’ordre particulier suffira pour se rétracter. Il recevra en retour une confirmation de bonne réception.
– Médiation: Conformément au code de la consommation, en cas de litige, le donneur d’particulier peut recourir à la médiation. Les coordonnées d’un médiateur retenu par QUALICONSULT EXPLOITATION sera prochainement disponible.
7. Modification notice légale
Le Groupe Qualiconsult se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Version 1.0 – Date 09/07/2019 – mise à jour 03/04/2023